La Société A.P. INVESTISSEMENTS (« API »), Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 38.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre
Numéro de dépôt :
3825819
Date de dépôt :
22/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/04/2021
Présentation de la marque Conseil Web Santé
Déposée le 22 avril 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) La Société A.P. INVESTISSEMENTS (« API »
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Conseil Web Santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-19 du 13 mai 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) La Société A.P. INVESTISSEMENTS (« API » domicilié(e) ayant son siège social 31, rue Rousselle - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 579 395 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jérôme BLIEK, Avocat à la Cour domicilié(e) 5, rue Beaujon - 75008 - PARIS - France.
La marque Conseil Web Santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3825819.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
La Société A.P. INVESTISSEMENTS (« API »), Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 38.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre - ayant son siège social 31, rue Rousselle - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 444579395
Jérôme BLIEK, Avocat à la Cour - 5, rue Beaujon - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19
Enregistrement avec modification - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15
Inscription le 10 avril 2012 - Rejet partiel n°573484 - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-04-10
Papier et carton (brut mi-ouvré ou pour la papeterie, ou pour imprimante) ; cartonnage ; imprimés ; journaux ; livres ; manuels ; brochures promotionnelles ; publications imprimées ; revues périodiques ; papier d'emballage en papier ou en matière plastique ; écussons (cachet en papier) enseignes en papier ou en cartons, étiquettes non en tissu, fanions (en papier) ; affiches ; cartes postales ; décalcomanie ; dessins ; gravures ; images ; photogravures ; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; produits de l'imprimerie (à l'exception des appareils), caractère d'imprimerie ; cliché ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).
Publicité, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus et échantillons) aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires ; courrier publicitaire ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; études et recherches du marché, et notamment études et conseils en ciblage géomercatique ; traitement de fichiers d'adresses (restructuration, déduplication, enrichissement, géocodage) ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; maîtrise d'oeuvre d'opérations de publipostage (logistique et suivi des envois postaux, leurs retours éventuels, la traçabilité des échantillons médicaux ou des courriers, documents scientifiques ou publicitaires) et de télémarketing (campagnes de communication à distance, communication de résultats d'études ou d'enquêtes auprès de professionnels de santé ou du grand public, marketing relationnel). Conseil dans le domaine des affaires à savoir négociations et conclusions de transactions commerciales pour le compte de tiers, entreprise à façon de travaux statistiques notamment sondages, mécanographiques, de sténotypie ; reproduction de documents ; tous services de marchéage direct et indirect, de télé-promotion avec offre de vente et promotion télématique avec offre de vente ; organisation et conduite de conférences, colloques, séminaires à but publicitaire.
Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement en général ; édition de textes, d'illustration, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications électroniques et numériques (autres que publicitaire) ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; séminaires, stages et cours ; organisation de conférences, forums, congrès et colloques d'ateliers (à but éducatif ou culturel) ; publication de livres, organisation de concours, de jeux et de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non ; service d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels d'enregistrement de transmission et de reproduction des sons et/ou images, et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), service d'édition de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; prêts de livres et autres publications.
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